Déclaration de Confidentialité (CA)

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 6 décembre 2024, vérifiée le 6 décembre 2024 et s’applique aux citoyens et résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous collectons via https://bbdinc.qc.ca. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Dans notre traitement des données, nous respectons les exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie notamment que :

nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles (via cette déclaration de confidentialité) ;
nous limitons la collecte de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire pour des finalités légitimes ;
nous demandons votre consentement explicite avant de traiter vos données personnelles dans les cas où cela est requis ;
nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et exigeons également des tiers qui traitent des données personnelles en notre nom de respecter ces mesures ;
nous respectons votre droit d’accéder à vos données personnelles ou de les faire corriger ou supprimer sur demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter.

1. Objectifs et catégories de données

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles à plusieurs fins liées à nos opérations commerciales, notamment :

1.1 Contact – Par téléphone, courrier, courriel et/ou formulaires en ligne

Catégories de données collectées :

Prénom et nom
Nom ou pseudonyme de compte
Adresse physique (y compris rue, ville ou localité)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse IP
Informations d’activité Internet (historique de navigation, recherches, interactions avec le site, etc.)
Données de géolocalisation
État civil
Date de naissance

Durée de conservation : Ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service.

1.2 Newsletters

Catégories de données collectées :
(Identiques à la section précédente)

Durée de conservation : Ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service.

1.3 Respect des obligations légales

Catégories de données collectées :
(Identiques à la section précédente)

Durée de conservation : Ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service.

1.4 Compilation et analyse de statistiques pour améliorer le site web

Catégories de données collectées :
(Identiques à la section précédente)

Durée de conservation : Ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service.

1.5 Offrir des produits et services personnalisés

Catégories de données collectées :
(Identiques à la section précédente)

Durée de conservation : Ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service.

1.6 Livraisons

Catégories de données collectées :
(Identiques à la section précédente)

Durée de conservation : Ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service.

2. Partage avec d’autres parties

Nous partageons ou divulguons ces données uniquement à d’autres destinataires à des fins précises, telles que décrites ci-dessus.

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si requis par la loi, par une ordonnance judiciaire, ou en réponse à des demandes des forces de l’ordre. En cas de rachat, vente ou fusion de notre organisation, vos données pourraient être transférées à des conseillers ou nouveaux propriétaires.

4. Réponse aux signaux « Do Not Track »

Notre site prend en charge le champ d’en-tête HTTP « Do Not Track » (DNT). Si vous activez cette fonction dans votre navigateur, nous ne suivrons pas votre comportement de navigation.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies (CA).

6. Sécurité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, garantissant que seules les personnes nécessaires ont accès aux données.

7. Sites tiers

Cette déclaration ne s’applique pas aux sites tiers accessibles via des liens sur notre site. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

8. Modifications de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration. Consultez-la régulièrement pour rester informé. Nous vous informerons activement des modifications importantes.

9. Accès et modification de vos données

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, contactez-nous. Assurez-vous de fournir suffisamment d’informations pour vérifier votre identité.

9.1 Vos droits concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données.
Demande d’un aperçu des données dans un format courant.
Droit de correction ou de suppression des données incorrectes ou non pertinentes.
Droit de retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
Droit de contester le non-respect de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) auprès de notre organisation ou du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Droit de recevoir les informations dans un format alternatif en cas de handicap sensoriel.

10. Enfants

Notre site n’est pas conçu pour attirer les enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès d’enfants en dessous de l’âge du consentement.

11. Coordonnées

BBD Évaluateurs Agréés
1050, boul. du Séminaire Nord, bureau 230, Saint-Jean-sur-Richelieu, (Québec) J3A 1S7
Site web : https://bbdinc.qc.ca
Courriel : evaluation@bbdinc.qc.ca
Téléphone : 450 359-9633

12. Demandes liées aux données

Pour les demandes courantes, nous offrons un formulaire de demande :

Accéder aux données que nous traitons à votre sujet.
Demander la suppression des données si elles ne sont plus pertinentes.
Obtenir un fichier d’exportation des données que nous traitons.

Responsable de la confidentialité : Philippe Lamarre
Adresse : 1050, boul. du Séminaire Nord, bureau 230, Saint-Jean-sur-Richelieu, (Québec) J3A 1S7